Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société INVESTIA CLUB, SAS au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé au 44 Rue de la Colombette, 31000 Toulouse, France.

Contact : hello@investia.club

Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

Nom, prénom et coordonnées (email, téléphone, adresse postale)
Informations relatives à votre bien immobilier (adresse, type, surface, dispositif fiscal)
Données de navigation sur le site (via Google Analytics)
Informations communiquées lors de la prise de rendez-vous (via Cal.com)

Sources de données

Investia Club constitue et enrichit sa base de connaissances du marché immobilier Pinel en recoupant plusieurs sources :

Données publiques ouvertes : Demandes de Valeurs Foncières (DVF) publiées par Etalab, base Sitadel du Ministère de la Transition écologique, Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB), Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC), base DPE (Diagnostics de Performance Énergétique) de l'ADEME, Cadastre (Etalab), Base Adresse Nationale (BAN).
Documents transmis par nos investisseurs membres : procès-verbaux d'assemblées générales, règlements de copropriété, comptes rendus de gestion. Ces documents sont utilisés exclusivement pour enrichir notre analyse du marché et améliorer nos recommandations.

Confidentialité garantie : tous les documents transmis par nos membres restent strictement confidentiels. Ils ne sont jamais partagés, revendus ou communiqués à des tiers. Leur traitement est exclusivement destiné à améliorer la qualité de nos analyses et de nos recommandations patrimoniales.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Réalisation d'audits et d'avis de valeur de biens Pinel
Gestion de la relation client et suivi de votre dossier
Envoi de communications commerciales relatives à nos services (courrier postal, email)
Amélioration de nos services et de notre connaissance du marché
Respect de nos obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (audit, avis de valeur, mandat)
Notre intérêt légitime à prospecter et à développer notre activité commerciale
Votre consentement pour les communications commerciales par voie électronique
Le respect de nos obligations légales

Prospection commerciale

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à vous contacter par courrier postal afin de vous informer de nos services d'accompagnement Pinel. Cette prospection est fondée sur notre intérêt légitime, conformément à l'article 6.1.f du RGPD et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Les coordonnées utilisées pour cette prospection sont issues du recoupement de données publiques (DVF Etalab, cadastre, registres fonciers) et de notre base de connaissances constituée au fil de notre activité.

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'opposition à la prospection en vous rendant sur notre page Préférences de communication.

Durée de conservation

Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation : 13 mois (Google Analytics)
Documents membres (PV, règlements) : durée de l'adhésion + 1 an

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Les collaborateurs habilités d'Investia Club
Nos sous-traitants techniques : Vercel (hébergement), Cal.com (prise de rendez-vous), Supabase (base de données), Google (analytics)
Les professionnels intervenant dans le cadre de nos mandats (notaires, artisans, diagnostiqueurs)

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale

Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@investia.club ou rendez-vous sur notre page Préférences de communication.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Google, Cal.com) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des décisions d'adéquation.

Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Dernière mise à jour : mars 2026.